Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions d'accès et d'utilisation des services payants proposés par Attila Software, micro-entreprise (EI) immatriculée sous le SIRET 93313578100014, dont le siège est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après "le Prestataire").
2. Description des services
Attila Investment est un terminal de veille financière et géopolitique en ligne. Le service propose un accès gratuit (plan Gratuit) et un accès premium (plan Pro, à venir au Q2 2026). Le plan Gratuit donne accès aux fonctionnalités de base : monitoring de marché, suivi de portfolio, signaux IA, briefings quotidiens. Le plan Pro offrira des fonctionnalités avancées : alertes illimitées, export PDF complet, API personnelle, et support prioritaire.
3. Tarification et paiement
Le plan Gratuit est accessible sans engagement ni carte bancaire. Les tarifs du plan Pro seront communiqués avant son lancement et affichés sur la page /pricing. Le paiement sera effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois, Attila Software offre une garantie de satisfaction de 14 jours : si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre souscription au plan Pro.
5. Limitation de responsabilité
Attila Investment est un outil d'information et de veille. Les données financières, signaux et analyses ne constituent pas des conseils en investissement. Attila Software décline toute responsabilité en cas de perte financière résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le service. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte en capital.
6. Statut réglementaire
Attila Software n'est pas enregistré comme Conseiller en Investissements Financiers (CIF) auprès de l'AMF ni de l'ORIAS. Le service est un outil d'information, d'analyse et de veille financière à vocation éducative. Il ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, aucune recommandation d'achat ou de vente, et ne propose aucun produit financier à la souscription.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le plan Gratuit reste accessible sans limitation de durée.
8. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'utilisateur peut recourir au médiateur de la consommation : le médiateur sera désigné avant le lancement du plan Pro. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.